L’école fondamentale, un droit des enfants bafoué ?

Rentrée 2014: Le syndrome des enfants sans école s’étendra-t-il aux écoles maternelles et primaires à Bruxelles?

Active depuis 2007 dans la défense des parents et élèves malmenés par le décret inscriptions en début de secondaire, l’asbl ELEVeS manifeste une nouvelle fois toute son inquiétude suite aux décisions tardives qu’envisage aujourd’hui le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’offre actuelle en primaire sera de l’avis général très insuffisante, dès cette rentrée de septembre 2014, selon les actuelles prévisions de la démographie bruxelloise. Même si le Gouvernement annonce ce jeudi 21 novembre une décision de principe de mettre 12 à 15 millions d’euros à disposition de tout pouvoir organisateur d’école qui aurait la possibilité d’installer des structures modulaires, décision qui indiquerait enfin son intention d’accroître massivement l’offre scolaire globale dans le fondamental bruxellois.
ELEVeS dénonce la non existence d’un pilotage régional bruxellois et le manque d’anticipation des autorités publiques qui hypothèquent l’existence d’une offre suffisante pour assurer une place à chaque élève dans une école maternelle ou dans une école primaire lors de la prochaine rentrée scolaire.
En attendant de connaître enfin le relevé définitif des places encore disponibles dans les écoles du fondamental bruxellois grâce à la mise en commun des cadastres des différents réseaux scolaires, chacun peut s’interroger sur la faisabilité effective du Plan d’urgence annoncé qui doit permettre l’ouverture d’au moins 3.000 nouvelles places.
Ce 21 novembre, date à laquelle le Gouvernement devrait prendre sa décision, il restera en effet
283 jours calendrier, dont 93 jours de vacances scolaires. Moins de 200 jours pour passer d’une décision gouvernementale à un plan finalisé nécessitant un appel d’offre pour arriver à sa concrétisation opérationnelle en vue de la rentrée prochaine est une gageure intenable.
S’appuyant sur l’expérience déjà menée dans le cadre du Plan bruxellois pour des préfabriqués mené par Charles Picqué, ELEVeS estime que le Plan actuel ne devrait pas permettre d’ouvrir d’ici ce 1er septembre 2014 l’ensemble des places nécessaires dans le fondamental bruxellois. En effet, l’appel à projets du Plan bruxellois avait été lancé au printemps 2011, et avait nécessité ensuite les deux rentrées scolaires de 2012 et de 2013 avant d’être entièrement mené à bien pour 4000 enfants.
En conséquence, ELEVeS invite les parents concernés, les associations de parents et la société civile à se mobiliser pour que la Fédération Wallonie-Bruxelles assume de manière effective sa responsabilité d’assurer le droit à l’instruction de chaque enfant.
Dans ce contexte incertain, ELEVeS s’engage à guider les familles qui se retrouveraient sans école fondamentale lors de la rentrée prochaine dans leurs légitimes actions auprès des Tribunaux compétents. De telles actions pourraient viser si nécessaire à obtenir à l’encontre de la Fédération Wallonie-Bruxelles par jugement en référé, une injonction judiciaire lui imposant d’inscrire chaque enfant dans une école maternelle ou primaire de proximité, et située soit dans sa commune de résidence, soit dans un rayon d’au maximum trois kilomètres au départ de son domicile.
ELEVeS ose encore espérer que le Gouvernement mettra en oeuvre sans délais tous les moyens budgétaires et organisationnels nécessaires à l’exercice de cette responsabilité qui est la sienne: accroitre dans les délais impartis les capacités d’accueil de l’enseignement fondamental bruxellois en permettant à chaque enfant d’être tout simplement scolarisé.

20131120 – CP ELEVeS – Rentrée 2014 Le syndrome des enfants sans école s’étendra-t-il aux écoles maternelles et primaires à Bruxelles

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